Qu'est ce qu'un comité d'entreprise ?

Son rôle social et culturel 

Prérogative absolue du comité d'entreprise, les activités sociales et culturelles sont prévues par le code du travail à l'article R2323-20.
Il assure donc l'octroi d'avantages CE pour l'ensemble des salariés et leur famille. à savoir, des activités sportives, des activités de loisirs et de culture (sorties, voyages), des chèques cadeaux, une permanence juridique, etc.

Pour financer ces activités, il dispose de deux budgets :

> un budget de fonctionnement, qui correspond une obligation légale, à savoir que le chef d'entreprise doit verser au CE une subvention annuelle égale à 0,2 % de la masse salariale brute,

> un budget pour les activités sociales et culturelles, qui n'est pas une obligation légale. Le chef d'entreprise n'a pas l'obligation de verser une subvention. La fixation de ce budget résulte soit de la convention collective, soit d'un accord collectif ou d'un usage d'entreprise. 

Son rôle économique

Le chef d'entreprise est tenu de consulter et d'informer le CE d'un certain nombre de décisions importantes qu'il souhaite prendre.
Le CE a en effet un droit d'information et de consultation sur l'organisation et la gestion de l'entreprise. à savoir les licenciements économiques collectifs, la modification du règlement intérieur et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. 

De plus, les membres du CE peuvent, en cas de besoin, se faire aider d'un expert-comptable, désigné par eux et payé par l'employeur, pour examiner les documents comptables de l'entreprise.