Qu'est-ce qu'un Comité d'Entreprise CE ?

Qu'est ce qu'un Comité d'Entreprise CE ?

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Résumé :
Un comité d'Entreprise est un organe composé d'un représentant du dirigeant, un représentant des salariés et un représentant des différents syndicats dans une entreprise qui a pour mission de gérer les fonctions économique, sociale et culturelles de l'entreprise.

Un comité d'Entreprise est un organe important au sein d'une entreprise.
Il intervient dans le domaine économique, mais aussi dans la vie culturelle et la vie sociale de l'entreprise.
L'idée de comité d'entreprise a vu le jour en 1945 en France.
Il est constitué par le chef d'entreprise ou un de ses représentants, des membres du personnel élus, un représentant de chacune des organisations syndicales de travailleurs.
Pour les entreprises de 50 salariés, le comité d'entreprise est obligatoire.
Il est imposé par le code du travail.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, ils peuvent en avoir par accord collectif ou accord d'entreprise.
Les membres du comité d'entreprise change tous les quatre ans.
La sélection des membres se font par vote.
Et pour assurer leur travail, il dispose d'un fond de fonctionnement.

Nombreux sont les missions du comité d'entreprise pour tous ses domaines d'implication.
Au niveau du fonctionnement de l'entreprise, au profit des salariés, il s'assure que les intérêts des salariés soient pris en compte lors des décisions sur la vie de l'Entreprise.
Il doit faire un suivi sur les conditions de travail, les formations des employés, les protections sociales et si besoin, il doit formuler des propositions d'amélioration.
Le comité d'entreprise possède les informations sur l'organisation et la marche générale de l'entreprise, dans certaines situations le chef d'entreprise doit consulter le CE avant de prendre une décision et il a également l'obligation de communiquer les informations demandées par le comité d'entreprise afin qu'il puisse assurer son rôle.
Du côté social et culturel, le CE doit assurer les activités sociales et culturelles tels que des activités sportives ou loisirs, prise en charge d'une partie du coût de services à la personne, prise en charge d'une mutuelle de santé.

Fiche postée le 2009-06-13
Fiche corrigée le 2015-11-23

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Fiche : Qu'est-ce qu'un Comité d'Entreprise CE ?