Infos Fiscales https://ce.comptable-en-ligne.frLes dernières fiches fiscalesfrCopyright à 2026 - ce.comptable-en-ligne.frQu'est-ce qu'un comité d'entreprise ?https://ce.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-un-comite-d-entrepriseThu, 10 Sep 2020 00:00:00 +0000https://ce.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-un-comite-d-entreprise Son rôle social et culturel Prérogative absolue du comité d'entreprise, les activités sociales et culturelles sont prévues par le code du travail à l'article R2323-20.Il assure ... Ajouté le 2013-03-27 10:31:41 ... Mis à jour le 2020-09-10 17:55:10]]>Qu'est-ce qu'un bilan social ?https://ce.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-un-bilan-socialWed, 01 Apr 2020 00:00:00 +0000https://ce.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-un-bilan-social Inscrit dans le Code du travail, sous les articles L. 2323-20 à L. 2323-27, il permet d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de ... Ajouté le 2009-07-10 13:07:35 ... Mis à jour le 2020-04-01 14:17:29]]>Quelles sont les nouvelles obligations comptables des comités d'entreprise ?https://ce.comptable-en-ligne.fr/r/quelles-sont-les-nouvelles-obligations-comptables-des-comites-d-entrepriseThu, 13 Feb 2020 00:00:00 +0000https://ce.comptable-en-ligne.fr/r/quelles-sont-les-nouvelles-obligations-comptables-des-comites-d-entreprise Doté d'une personnalité civile, le CSE dispose d'un budget de fonctionnement et d'un budget des activités sociales et culturelles (ASC). Hormis dans les entreprises de moins ... Ajouté le 2015-12-26 19:35:34 ... Mis à jour le 2020-02-13 16:44:10]]>Quel temps de coupure minimal pour déjeuner à midi pour un salarié ?https://ce.comptable-en-ligne.fr/r/quel-temps-de-coupure-minimal-pour-dejeuner-a-midi-pour-un-salarieThu, 10 Oct 2019 00:00:00 +0000https://ce.comptable-en-ligne.fr/r/quel-temps-de-coupure-minimal-pour-dejeuner-a-midi-pour-un-salarie En l'absence d'une législation plus précise sur la pause déjeuner, les conventions collectives et les contrats de travail définissent des durées préétablies pour la pause déjeuner et ... Ajouté le 2017-08-28 11:37:15 ... Mis à jour le 2019-10-10 11:10:02]]>Qu'est-ce qu'un Comité d'Entreprise CE ?https://ce.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-un-comite-d-entreprise-ceMon, 23 Nov 2015 00:00:00 +0000https://ce.comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-un-comite-d-entreprise-ce Un comité d'Entreprise est un organe important au sein d'une entreprise. Il intervient dans le domaine économique, mais aussi dans la vie culturelle et la vie sociale de l'entreprise. ... Ajouté le 2009-06-13 13:07:35 ... Mis à jour le 2015-11-23 15:58:51]]>